Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2300562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/SPRS2300562A/jo/article_3
Texte n°39