Arrêté du 5 janvier 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2300562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/SPRS2300562A/jo/texte
JORF n°0009 du 11 janvier 2023
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, au paragraphe H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) » dans la rubrique « Société Adour Pied Confort Francis Lavigne (A.P.C.F.L.) », la nomenclature et les codes suivants sont ajoutés après le code 2182614 :


    CODE

    NOMENCLATURE

    2135490

    CHUP, adulte, APCFL AD 8000, la paire.
    Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte AD 8000 de la Société Adour Pied Confort Francis Lavigne.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    - Pointures du 35 au 48 : référence AD 8000 V1, coloris noir.
    - Pointures du 35 au 48 : référence AD 8000 V2, coloris noir/blanc.
    - Pointures du 35 au 48 : référence AD 8000 V3, coloris anthracite.
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2028.

    2193121

    CHUP, adulte, APCFL AD 8001, la paire.
    Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte AD 8001 de la Société Adour Pied Confort Francis Lavigne.
    REFERENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
    - Pointures du 35 au 42 : référence AD 8001 V1, coloris beige.
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
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