Arrêté du 5 janvier 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7001 de la société puyolaise d'articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2300564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/SPRS2300564A/jo/texte
JORF n°0009 du 11 janvier 2023
Texte n° 40
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société Puyolaise d'Articles Chaussants France », le produit suivant est ajouté :


    CODE
    NOMENCLATURE

    2147523
    CHUP, adulte, Société Puyolaise d'Articles Chaussants France, BR 7001, la paire.
    Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, BR 7001, de la société Puyolaise d'Articles Chaussants France, la paire.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - BR 7001 V1, GRIS, pointure : 35-48
    - BR 7001 V2, ARGENT, pointure : 35-48
    Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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