Arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOO2300723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/ECOO2300723A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.