Article 3
L'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOO2300723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/ECOO2300723A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 21 décembre 2018 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
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