A la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport (partie arrêtés), est inséré un article A. 411-1 ainsi rédigé :

« Art. A. 411-1.-L'Agence nationale du sport est autorisée à reverser les subventions reçues de l'Etat à des sportifs de haut niveau au titre des aides personnalisées. »