Article 2
La section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport (partie arrêtés) est supprimée.
République
Française
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NOR : SPOV2237350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/SPOV2237350A/jo/article_2
Texte n°35
La section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport (partie arrêtés) est supprimée.
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