Article 8
Les épreuves écrites d'admissibilité sont organisées par la banque d'épreuves CCINP.
La nature de ces épreuves fait l'objet du chapitre V du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2237315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ARMH2237315A/jo/article_8
Texte n°10
Les épreuves écrites d'admissibilité sont organisées par la banque d'épreuves CCINP.
La nature de ces épreuves fait l'objet du chapitre V du présent arrêté.
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