Article 7
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux et au règlement des concours de la banque d'épreuve CCNIP.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2237315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ARMH2237315A/jo/article_7
Texte n°10
Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux et au règlement des concours de la banque d'épreuve CCNIP.
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