Arrêté du 6 décembre 2022 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche
Annexe (Articles A2271-1 à A2271-84)
Chapitre unique. (Articles A2271-1 à A2271-84)
Section 1 : Définitions (Article A2271-1)
Section 2 : Champs d'application du régime de sûreté (Article A2271-2)
Section 3 : Programmes de sûreté (Articles A2271-3 à A2271-11)
Section 4 : Zones de sûreté (Articles A2271-12 à A2271-43)
Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté (Articles A2271-12 à A2271-13)
Sous-section 2 : Visite de sûreté (Articles A2271-14 à A2271-15)
Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté (Articles A2271-16 à A2271-43)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles A2271-16 à A2271-18)
Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage (Articles A2271-19 à A2271-34)
Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage (Articles A2271-21 à A2271-22)
Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage (Articles A2271-23 à A2271-24)
Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage (Articles A2271-25 à A2271-27)
Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage (Articles A2271-28 à A2271-29)
Sous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passage (Articles A2271-30 à A2271-31)
Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage (Article A2271-32)
Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès (Articles A2271-33 à A2271-34)
Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passer (Articles A2271-35 à A2271-43)
Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer (Article A2271-35)
Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer (Article A2271-36)
Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer (Articles A2271-37 à A2271-38)
Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passer (Articles A2271-39 à A2271-40)
Sous-Paragraphe 5 : Restitution des laissez-passer (Article A2271-41)
Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer (Article A2271-42)
Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer (Article A2271-43)
Section 5 : Contrôles de sûreté (Articles A2271-44 à A2271-84)
Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation (Articles A2271-44 à A2271-49)
Sous-section 2 : Contrôles d'accès (Article A2271-50)
Sous-section 3 : Inspections-filtrage (Articles A2271-51 à A2271-75)
Paragraphe 1 : Règles communes (Article A2271-51)
Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés (Articles A2271-52 à A2271-59)
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté (Articles A2271-52 à A2271-55)
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel (Articles A2271-56 à A2271-57)
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés (Article A2271-58)
Sous-Paragraphe 4 : Exemptions (Article A2271-59)
Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche (Articles A2271-60 à A2271-63)
Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés (Article A2271-60)
Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées (Articles A2271-61 à A2271-62)
Sous-Paragraphe 3 : Exemptions (Article A2271-63)
Paragraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté (Articles A2271-64 à A2271-69)
Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord (Articles A2271-70 à A2271-75)
Sous-section 4 : Règles spécifiques (Articles A2271-76 à A2271-79)
Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs (Articles A2271-76 à A2271-77)
Paragraphe 2 : Règles relatives au passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique (Article A2271-78)
Paragraphe 3 : Règles relatives au recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs (Article A2271-79)
Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret (Articles A2271-80 à A2271-84)
Paragraphe 1 : Règles générales (Articles A2271-80 à A2271-81)
Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs (Articles A2271-82 à A2271-83)
Paragraphe 3 : Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique (Article A2271-84)
Annexe
Article A2271-9
L'arrêté prévu à l'article R. 2271-9 portant approbation de chaque programme de sûreté est publié aux bulletins officiels des ministères chargés, respectivement, des transports, des douanes et du ministère de l'intérieur.
Chaque programme de sûreté approuvé est annexé à l'arrêté prévu au premier alinéa mais n'est pas publié aux bulletins mentionnés au premier alinéa.