Article 4
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE2234573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/MENE2234573A/jo/article_4
Texte n°11