Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE2234573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/MENE2234573A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Dans la deuxième annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, relative au baccalauréat technologique, après les mots : « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) », sont insérés les mots : « ou Mobilité européenne et internationale (pays)».