Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique
NOR : MENE2234573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/MENE2234573A/jo/article_5
Texte n°11