Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »
NOR : ESRS2234099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/ESRS2234099A/jo/article_3
Texte n°9