Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0004 du 5 janvier 2023
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/5/0004
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-4 du 4 janvier 2023 relatif aux modalités d'information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques
- Arrêté du 19 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe (session 2023)
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière
Ministère des armées
- Arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours d'accès à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions
- Arrêté du 30 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 4 janvier 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
- Décret du 4 janvier 2023 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 23 décembre 2022 portant admission à la retraite
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers
Conseil d'Etat
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
- Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au service national de police scientifique
- Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint des systèmes d'information et de la biométrie au service national de police scientifique à Ecully
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale - direction générale de la police nationale)
- Avis de vacance d'emploi pour le recrutement du sous-directeur adjoint de criminalistique au service national de police scientifique à Ecully