Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : ESRS2235612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ESRS2235612A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.