Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : ESRS2235612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ESRS2235612A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juin 2011 précité est abrogé.