ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
NOR : ESRS2235612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ESRS2235612A/jo/article_snum1
Texte n°15