Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies instituées auprès de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : ECOE2237065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/ECOE2237065A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le présent arrêté fixe les dérogations applicables aux régies d'avances instituées par l'Institut de recherche pour le développement, destinées à payer les dépenses liées aux missions de cet établissement public à l'étranger, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer.