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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0002 du 3 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/3/0002

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies instituées auprès de l'Institut de recherche pour le développement
  2. Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux régies d'avances permanentes instituées à l'étranger auprès du Centre national d'études spatiales
  3. Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts
  4. Décision du 13 décembre 2022 relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
  5. Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  2. Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 29 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  4. Arrêté du 29 décembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et des outre-mer ouvert au titre de l'année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte
  2. Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  5. Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2022-2023
  7. Arrêté du 27 décembre 2022 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  8. Arrêté du 30 décembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
  9. Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
  10. Décision du 27 octobre 2022 instituant des tarifs unifiés pour un groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base d'« alpha-1 antitrypsine humaine »

Mesures nominatives

Informations parlementaires

Avis et communications

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