Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SPOV2236371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/SPOV2236371A/jo/article_3
Texte n°180