Article 2
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2236371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/SPOV2236371A/jo/article_2
Texte n°180
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.
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