Arrêté du 16 décembre 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPOV2236371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/SPOV2236371A/jo/article_2

Texte n°180

Article 2


Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau nouvellement inscrits en catégorie « Élite » et relevant des sports d'été sont inscrits pour deux années, à compter du 1er janvier 2023.