Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
NOR : SPRP2224251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/SPRP2224251A/jo/article_2
Texte n°172