Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux

Version INITIALE

NOR : SPRP2224246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/SPRP2224246A/jo/article_4

Texte n°170

Article 4


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.