Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux

NOR : SPRP2224246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/SPRP2224246A/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Texte n° 170

Version initiale


Publics concernés : agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux.
Objet : transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Notice : le présent arrêté transpose les dispositions des annexes I et III de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-3, R. 1321-21, R. 1322-44-3 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 29 mars 2022 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 février 2022,
Arrête :


  • L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :


    «-les eaux de piscine. » ;


    2° L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Au III, après les mots « la fiabilité et la traçabilité » sont insérés les mots : « selon la norme ISO/ IEC/17025 » ;
    b) Après le VI, il est ajouté un VII ainsi rédigé :
    « VII.-D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité. » ;
    3° Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine. » ;
    4° A l'article 5, les mots « dans la norme NF EN ISO 17 994, dont le millésime est précisé » sont remplacés par les mots : « dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés » ;
    5° Les annexes I à III sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté ;
    6° A l'annexe V, les notes 1 et 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Note 1.-La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum selon les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4 dont les millésimes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente.
    « Note 2.-Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon la norme NF ISO/ IEC 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent. »


  • L'arrêté du 29 novembre 1991 modifié pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT THERMAL ET DES EAUX DE PISCINE
      A.-Méthodes pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, pour les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et pour les eaux de piscine


      Les méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et des eaux de piscines mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III à V de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


      Paramètres à analyser

      Méthode d'analyse

      Paramètres microbiologiques

      Escherichia coli (E. coli) * et bactéries coliformes*

      NF EN ISO 9308-1 (indice T90-414) ou NF EN ISO 9308-2

      Entérocoques intestinaux

      NF EN ISO 7899-2

      Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 22° C

      NF EN ISO 6222

      Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36° C

      NF EN ISO 6222

      Pseudomonas aeruginosa

      NF EN ISO 16266

      Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

      NF EN 26461-2
      L'analyse est faite après pasteurisation de l'échantillon

      Cryptosporidium-Giardia

      NF T 90-455
      Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse est réalisée sur un volume de 100 L.

      Entérovirus

      Concentration : NF T 90-451
      Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14486

      Legionella spp et Legionella pneumophila

      NF T 90-431

      Staphylocoques pathogènes

      NF T 90-412

      Paramètres physico-chimiques

      Conductivité

      NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C)

      Carbone Organique Total (COT)

      NF EN 1484

      Couleur

      NF EN ISO 7887

      Equilibre calcocarbonique

      Calculé selon la méthode Legrand-Poirier, qui nécessite :
      -la mesure in situ du pH et de la température de l'eau
      -le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, Ca2 +, Mg2 +, Na +, K +, Cl-, SO42-, NO3-)

      Indice permanganate

      NF EN ISO 8467

      pH

      NF EN ISO 10523

      Turbidité

      NF EN ISO 7027-1


      * Concernant les eaux minérales naturelles conditionnées, un dénombrement des bactéries coliformes et des E. coli doit être réalisé systématiquement à 36 +/-2° C et 44 +/-1° C.


      B.-Méthodes spécifiques pour l'analyse des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux brutes utilisées pour l'alimentation d'un bassin de piscine


      Les méthodes d'analyse des eaux brutes définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III et IV de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


      Paramètres à analyser

      Méthode d'analyse

      Paramètres microbiologiques

      Cryptosporidium-Giardia

      NF T 90-455
      Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse sera réalisée sur un volume de 10 L (ressources superficielles) et sur 100 L (ressources souterraines *)

      Entérocoques intestinaux

      NF EN ISO 7899-1 (ressources superficielles)
      NF EN ISO 7899-2 (ressources souterraines *)

      Entérovirus

      Concentration : NF T 90-451
      Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14 486

      Escherichia coli (E. coli)

      NF EN ISO 9308-3 (ressources superficielles)
      NF EN ISO 9308-1 (ressources souterraines *)

      Salmonelles

      NF EN ISO 19250. Les confirmations biochimiques et sérologiques doivent être réalisées afin que le résultat soit exprimé en Salmonelles confirmées.

      Paramètres physico-chimiques

      Agents de surface réagissant au bleu de méthylène

      NF EN 903 ou NF EN ISO 16265
      Résultats exprimés en fonction de l'étalon lauryl-sulfate de sodium

      Azote Kjeldahl

      NF EN 25663

      Couleur

      NF EN ISO 7887

      Conductivité

      NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C)

      Carbone Organique Total (COT)

      NF EN 1484

      Demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) à 20° C

      NF EN ISO 5815-1
      NF EN 1899-2
      ISO 5815-2

      Demande chimique en oxygène (DCO) (O2)
      ST-DCO

      NF T90-101
      ISO 15705

      Indice hydrocarbures

      NF EN ISO 9377-2

      Indice phénol

      T 90-109
      NF EN ISO 14402

      Matières en suspension

      NF EN 872

      Odeur

      NF EN 1622 (méthode courte)

      Indice permanganate

      NF EN ISO 8467

      pH

      NF EN ISO 10523


      * Dans le cas de ressources souterraines karstiques impactées par des eaux superficielles, les méthodes préconisées pour les ressources superficielles pourront être utilisées si nécessaire.


    • ANNEXE II
      MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE RADIOACTIVITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES EN ÉTABLISSEMENT THERMAL


      Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa VI de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.


      Paramètres à analyser

      Méthodes d'analyse

      Tritium (H)

      NF EN ISO 9698

      NF ISO 13168

      NF EN ISO 19361

      Radon (Rn) 222

      NF EN ISO 13164-1

      NF EN ISO 13164-2

      NF EN ISO 13164-3

      NF EN ISO 13164-4

      Activité alpha globale

      NF EN ISO 10704

      NF EN ISO 11704

      NF ISO 9696

      Activité bêta globale

      NF EN ISO 10704

      NF EN ISO 11704

      NF EN ISO 9697

      Américium (Am) 241

      NF ISO 13167

      NF EN ISO 10703

      Carbone (C) 14

      NF EN ISO 13162

      NF ISO 13168

      NF EN ISO 19361

      Césium (Cs) 134

      NF EN ISO 10703

      NF EN ISO 19361

      Césium (Cs) 137

      NF EN ISO 10703

      NF EN ISO 19361

      Cobalt (Co) 60

      NF EN ISO 10703

      NF EN ISO 19361

      Iode (I) 131

      NF EN ISO 10703

      NF EN ISO 19361

      Plomb (Pb) 210

      NF EN ISO 13163

      NF EN ISO 10703

      NF EN ISO 19361

      Plutonium (Pu) 238,239 et 240

      NF ISO 13167

      NF ISO 20899

      Polonium (Po) 210

      NF EN ISO 13161

      Radium (Ra) 226

      NF EN ISO 13165-1

      NF EN ISO 13165-2

      NF EN ISO 13165-3

      NF EN ISO 10703

      NF EN ISO 22908

      Radium (Ra) 228

      NF EN ISO 13165-3

      NF EN ISO 10703

      NF EN ISO 22908

      Strontium (Sr) 90

      NF EN ISO 13160

      NF EN ISO 19361

      Uranium (U) 238

      NF ISO 13169

      NF ISO 13166

      NF EN ISO 17294-2

      Uranium (U) 234

      NF ISO 13169

      NF ISO 13166

      NF EN ISO 17294-2


    • ANNEXE III
      CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES) ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
      A.-Caractéristiques de performances des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine


      Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent les caractéristiques de performances spécifiées dans le tableau ci-après. Les limites et références de qualité sont fixées à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique visé dans cet arrêté.


      Paramètres à analyser

      Limite de quantification (note 1)

      Incertitude de la mesure en %
      exprimée à la valeur de la limite
      ou de la référence de qualité
      (note 2)

      Conditions

      Acides haloacétiques

      4 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2026
      (Par substance individuelle)

      50
      (Par substance individuelle)

      Acrylamide

      0,05 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2025
      0,03 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2026

      30

      Aluminium

      60 µg/ L

      25

      Ammonium

      0,05 mg/ L

      40

      Antimoine

      5 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      1,5 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      40

      Arsenic

      10 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      3 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      30

      Baryum

      0,1 mg/ L

      25

      Benzène

      1 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
      0,3 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      40

      Benzo (a) pyrène

      0,01 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019
      0,003 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      50

      Si la valeur de l'incertitude ne peut être atteinte, la meilleure technique disponible devrait être retenue (jusqu'à 60 %)

      Bisphénol A

      0,050 µg/ l

      50

      Bore

      0,3 mg/ L

      25

      Bromates

      10 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      3 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      40
      A compter du 1er janvier 2023

      Carbone Organique Total (COT)

      0,5 mg/ L

      30

      L'incertitude de mesures devrait être estimée au niveau de 2 mg/ L du COT. La norme EN 1484 est utilisée pour la spécification de l'incertitude de la méthode d'essai

      Cadmium

      1 µg/ L

      25

      Chlore libre et total

      0,05 mg/ L

      30

      Chlorates

      0,1 mg/ L

      40

      Chlorites

      0,1 mg/ L

      40

      Chlorure de vinyle

      0,5 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2025
      0,2 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2026

      50 jusqu'au 31 décembre 2019
      40
      A compter du 1er janvier 2020

      Chlorures

      10 mg/ L

      15

      Chrome

      6 µg/ L

      30

      Chrome VI

      5 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2023
      2 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2026

      40

      Conductivité

      Sans objet

      20

      Cuivre

      0,05 mg/ L

      25

      Cyanures totaux

      20 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
      15 µg/ L à partir du 1er janvier 2020

      30

      1,2-dichloroéthane

      3 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019
      1 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      40

      Epichlorydrine

      0,1 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2025
      0,03 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2026

      50 jusqu'au 31 décembre 2019
      40 à partir du 1er janvier 2020
      30 à compter du 1er janvier 2023

      Fer

      60 µg/ L

      30

      Analyse effectuée sur un échantillon non filtré acidifié à pH < ou égal à 2

      Fluorures

      0,2 mg/ L

      20

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

      0,01 µg/ L
      (Par substance individuelle)

      50

      Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la valeur paramétrique

      Manganèse

      25 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      15 µg/ L
      À compter du 1er janvier 2020

      30

      Mercure

      0,3 µg/ L

      30

      Total microcystines

      0.1 µg/ L lorsque l'analyse est réalisée par LC/ MS-MS)
      0.2 µg/ L par méthode ELISA
      (Par variant)

      50

      Nickel

      10 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      6 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      25

      Nitrates

      5 mg/ L

      15

      Nitrites

      0,05 mg/ L

      20

      Somme des substances alkylées per et polyfluorées

      Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres « total PFAS » et « Somme PFAS », y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage. »

      Indice permanganate

      1 mg/ L

      50

      La détermination de l'indice permanganate n'est pas nécessaire si le COT est analysé.

      Pesticides

      0,05 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      0, 03* µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020

      30 **

      * jusqu'à 0,05 µg/ L si le laboratoire justifie qu'une limite de quantification de 0,03 µg/ L ne peut être respectée
      ** jusqu'à 50 % si le laboratoire justifie qu'une incertitude de 30 % ne peut pas être respectée

      AMPA, glufosinate et glyphosate

      0,10 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2025
      0,03 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2026
      (Par substance individuelle)

      30 **

      Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlore époxyde

      0,02 µg/ L
      (Par substance individuelle)

      30 **

      pH

      Sans objet

      0, 2***

      Incertitude en unité pH
      *** : une tolérance de 0,5 est acceptée pour les eaux présentant un pH alcalin

      Plomb

      5 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      3 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2020
      1,5 µg/ L
      A compter du 1er janvier 2036

      30

      Sélénium

      5 µg/ L
      Jusqu'au 31 décembre 2019
      3 µg/ L
      À compter du 1er janvier 2020

      40

      Sodium

      1 mg/ L

      15

      Sulfates

      10 mg/ L

      15

      Température

      Dispositif de mesure raccordé aux étalons de référence internationaux

      Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

      2 µg/ L
      (Par substance individuelle)

      Tétrachloro éthylène : 40
      Trichloro éthylène : 40

      Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 50 % de la limite de qualité, soit 5 µg/ L

      Total trihalométhanes (THM)

      5 µg/ L
      (Par substance individuelle)

      40

      Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la limite de qualité soit 25 µg/ L

      Turbidité

      0,5

      30

      L'incertitude de la mesure doit être estimée au niveau de 1,0 NFU (unités néphélométriques formazine) conformément à la norme EN ISO 7027 ou à une autre méthode standard équivalente

      Uranium

      10 µg/ L

      30


      B.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des paramètres recherchés spécifiquement dans les eaux brutes


      Paramètres à analyser

      Valeur de la limite de qualité
      ou valeur guide

      Limite de quantification (note 1)

      Indice hydrocarbures

      1 mg/ L

      0,1 mg/ L


      C.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) des paramètres de la liste de vigilance


      Paramètres

      Valeurs de vigilance

      Limite de quantification (1) (Note 1)

      Incertitude de la mesure
      en % exprimée à la valeur
      de la limite
      ou de la référence
      de qualité
      (Note 2)

      Notes

      17 béta estradiol

      1 ng/ L

      ≤ 1 ng/ L

      Nonylphénol

      300 ng/ L

      ≤ 300 ng/ L

      N° CAS 84852-15-3


      Note 1.-La limite de quantification correspond à la concentration de l'analyte qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d'exactitude et de précision acceptable. Le respect de la norme NF T90-210 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une limite de quantification telle que définie dans cette note 1.
      Note 2.-L'incertitude de la mesure est la valeur absolue du paramètre caractérisant la dispersion des valeurs quantitatives attribuées à un mesurande, sur la base des informations utilisées. Le critère de performance de l'incertitude de mesure (k = 2) est le pourcentage de la valeur paramétrique indiquée dans le tableau ou une valeur plus stricte. L'incertitude de mesure est estimée au niveau de la valeur paramétrique, sauf indication contraire. Le respect de la norme NF ISO 11352 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une incertitude telle que définie dans cette note 2.


Fait le 30 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery

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