Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux

Version INITIALE

NOR : SPRP2224246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/SPRP2224246A/jo/article_2

Texte n°170

Article 2


L'arrêté du 29 novembre 1991 modifié pris pour l'application du décret n° 91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées est abrogé.