Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 561779 de la société Albioma Solaire Bethléem

Version INITIALE

NOR : ENER2237481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/ENER2237481A/jo/article_3

Texte n°119

Article 3


La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.