La société Albioma Solaire Bethléem est redevable au budget général de l'Etat de la différence entre le soutien public perçu et le soutien public dû en application de l'article 1er sur la période à compter du 1er décembre 2021 dans les conditions prévues par l'article 7 du décret 2021-1385 susmentionné.