Arrêté du 28 décembre 2022 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : TRET2233531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/TRET2233531A/jo/article_1

Texte n°108

Article 1


Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 à compter du 1er janvier 2023 entre Rueil-Malmaison et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert) sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.