Article 14
L'article R. 414-9-5 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « L'arrêté », sont insérés les mots : « portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 ».
Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000
NOR : TREL2214383D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/TREL2214383D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1757/jo/article_14
Texte n°90