Type de dépenses 4 : analyse de vulnérabilité
Taux d'aide | 100% |
Plafond pluriannuel (1) | 5 000 € |
(1) Le plafond pluriannuel s'applique sur la période de programmation démarrant en 2023.
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
NOR : AGRT2235578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/AGRT2235578A/jo/article_snum5
Texte n°84