Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-10-1 et D. 214-37-1,
Arrête :
Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes mentionnées au I de l'article D. 214-37-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et figurent en annexe du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PERMETTANT AUX DÉTENTEURS PROFESSIONNELS D'ÉQUIDÉS D'ATTESTER DE LEUR CONNAISSANCE DES BESOINS DE L'ESPÈCE
Intitulé
Code France
compétence
DESJEPS - Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité "performance sportive" - Mentions : « 47 disciplines sportives »
RNCP4911
DEJEPS - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité perfectionnement sportif - Mention : « 83 disciplines sportives »
RNCP4863
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Inscrit de droit
BTSA - Productions animales
RNCP15612
BAC PRO - Conduite et gestion de l'entreprise hippique
RNCP14032
Conduite et gestion de l'entreprise agricole
RNCP29267
BP - responsable d'entreprise hippique
RNCP14518
BP - Responsable d'entreprise agricole
RNCP29257
CAPA - Maréchal-ferrant
RNCP25090
Maréchal-Ferrant (CTM)
RNCP34313
Maréchal ferrant (BTM)
RNCP34064
Un des meilleurs ouvriers de France (diplôme national) Groupe XVI Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage - Classe 2 : Maréchal ferrant
RNCP32243
CAPA - Palefrenier soigneur
RNCP25929
CAPA - Lad-cavalier d'entraînement
RNCP25086
CQP Enseignant animateur d'équitation
RNCP11562
CQP Organisateur de randonnées équestres
RNCP29536
CS - option Education et travail des jeunes équidés
RNCP2274
BPJEPS - Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité Activités équestres - 5 mentions : "équitation", "tourisme équestre", "équitation western", "équitation de tradition et de travail", "attelage"
RNCP1937
Permis d'entrainer - Autorisation d'éleveur/entraîneur au galop
RS5752
Formation d'entraineur public au trot
RS4344
Licence d'entraineur public au galop
RS5751
Licence d'entraineur public au trot
RS5750
Formation pour l'obtention du permis d'entrainer au galop ou de l'autorisation d'entrainement au galop
RS4346
CS - option Débardage par traction animale
RNCP2273
Fait le 29 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran