Arrêté du 29 décembre 2022 listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce

NOR : AGRG2237051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/AGRG2237051A/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Texte n° 83

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-10-1 et D. 214-37-1,
Arrête :


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PERMETTANT AUX DÉTENTEURS PROFESSIONNELS D'ÉQUIDÉS D'ATTESTER DE LEUR CONNAISSANCE DES BESOINS DE L'ESPÈCE


      Intitulé

      Code France
      compétence

      DESJEPS - Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité "performance sportive" - Mentions : « 47 disciplines sportives »

      RNCP4911

      DEJEPS - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité perfectionnement sportif - Mention : « 83 disciplines sportives »

      RNCP4863

      Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

      Inscrit de droit

      BTSA - Productions animales

      RNCP15612

      BAC PRO - Conduite et gestion de l'entreprise hippique

      RNCP14032

      Conduite et gestion de l'entreprise agricole

      RNCP29267

      BP - responsable d'entreprise hippique

      RNCP14518

      BP - Responsable d'entreprise agricole

      RNCP29257

      CAPA - Maréchal-ferrant

      RNCP25090

      Maréchal-Ferrant (CTM)

      RNCP34313

      Maréchal ferrant (BTM)

      RNCP34064

      Un des meilleurs ouvriers de France (diplôme national) Groupe XVI Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage - Classe 2 : Maréchal ferrant

      RNCP32243

      CAPA - Palefrenier soigneur

      RNCP25929

      CAPA - Lad-cavalier d'entraînement

      RNCP25086

      CQP Enseignant animateur d'équitation

      RNCP11562

      CQP Organisateur de randonnées équestres

      RNCP29536

      CS - option Education et travail des jeunes équidés

      RNCP2274

      BPJEPS - Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité Activités équestres - 5 mentions : "équitation", "tourisme équestre", "équitation western", "équitation de tradition et de travail", "attelage"

      RNCP1937

      Permis d'entrainer - Autorisation d'éleveur/entraîneur au galop

      RS5752

      Formation d'entraineur public au trot

      RS4344

      Licence d'entraineur public au galop

      RS5751

      Licence d'entraineur public au trot

      RS5750

      Formation pour l'obtention du permis d'entrainer au galop ou de l'autorisation d'entrainement au galop

      RS4346

      CS - option Débardage par traction animale

      RNCP2273


Fait le 29 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196 Ko
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