Article 3
Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2234560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/IOMA2234560D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1741/jo/article_3
Texte n°34
Le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur.
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