Article 1
Le a de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2234560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/IOMA2234560D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1741/jo/article_1
Texte n°34
Le a de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ; ».
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