L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services susvisé est ainsi modifiée :
Au deuxième alinéa de l'article A. 11.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».