Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM2234957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/29/ECOM2234957A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux susvisé est ainsi modifiée :
1° Au dixième alinéa de l'article 2, le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article A. 10.1, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 18.1.1, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4° Au premier alinéa de l'article 50.2.1, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre ».