Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable

Version INITIALE

NOR : ECOE2216321D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/ECOE2216321D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1732/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sont élus tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « sont élus pour un mandat de deux ans » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « décès, démission ou cessation de fonction d'un membre du bureau » sont remplacés par les mots : « décès, démission ou cessation de fonction d'un membre du bureau pour quelque raison que ce soit, y compris résultant de l'article 13 ».