Article 2
L'arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRU2237517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/AGRU2237517A/jo/article_2
Texte n°61
L'arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
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