Article 1
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRU2237517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/AGRU2237517A/jo/article_1
Texte n°61
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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