Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRU2237517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/28/AGRU2237517A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.