Article 9
L'arrêté portant attribution ou retrait de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2231368D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/29/IOMA2231368D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/29/2022-1708/jo/article_9
Texte n°27
L'arrêté portant attribution ou retrait de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
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