Article 2
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Au d du 7° de l'article R. 142-16, les mots : « l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre » sont remplacés par les mots : « l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants » ;
2° Aux articles R. 152-1 et R. 153-1 ;
La ligne :
«
R. 142-16 | du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 142-16 | du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022 |
».