Article 1
L'arrêté du 4 août 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
NOR : TREL2221080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/TREL2221080A/jo/article_1
Texte n°41