Article 1
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2230607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/TRET2230607A/jo/article_1
Texte n°39
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 5 et 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures.
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