Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023

NOR : TRET2230604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/TRET2230604A/jo/texte
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
Texte n° 38
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ChronoLégi

Version initiale


Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2023 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés de cinq samedis en période hivernale et sept samedis en période estivale. En période hivernale, sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures. En période estivale, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 19 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2023, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.


  • Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :


    - en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 ;
    - en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023.


  • L'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022 est abrogé.


  • La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)


      Axe Bourg-en-Bresse - Chamonix :


      - A40 de Pont-d'Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ;
      - RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde ;
      - RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
      - RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet ;
      - RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.


      Axes Lyon - Chambéry - Tarentaise - Maurienne :


      - A43 de l'échangeur A46 sud/A43 à l'échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
      - A43 de l'échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ;
      - A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
      - RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
      - RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;
      - RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
      - RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
      - RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).


      Axe Lyon - Grenoble - Briançon :


      - A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ;
      - A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ;
      - RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
      - RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.


      Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy - Albertville :


      - A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
      - RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
      - RD 1508 de Bellegarde à Annecy ;
      - RD 3508 (contournement d'Annecy) ;
      - RD 1508 d'Annecy à Ugine ;
      - RD 1212 d'Ugine à Albertville.


      Axe Annemasse - Sallanches - Albertville :


      - RD 1205 d'Annemasse à Sallanches ;
      - RD 1212 de Sallanches à Albertville.


      Axes Chambéry - Annecy - Scientrier :


      - A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
      - A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l'A43 à Chambéry ;
      - RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
      - RD 1203 entre Annecy et Bonneville.


      Axe Grenoble - Chambéry :


      - A41 sud entre Grenoble et l'A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
      - RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).


Fait le 20 décembre 2022


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume

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