Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025
NOR : AGRT2236607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/AGRT2236607A/jo/article_3
Texte n°32