Article 2
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (B.O. Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
Il peut également être consulté :
- au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CNPO, 7, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.