Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026

Version INITIALE

NOR : MENH2230846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/MENH2230846D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1687/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.