Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant les arrêtés du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » et du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques », du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » et du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

NOR : ESRS2231136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/ESRS2231136A/jo/texte
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
Texte n° 24

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction » ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »,
Arrêtent :


  • A l'annexe VI de l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » sont ajoutées les lignes suivantes :
    «


    EF2 Engagement étudiant

    UF2

    EF3 Engagement étudiant

    UF3


    »


  • A l'annexe VI de l'arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » sont ajoutées les lignes suivantes :
    «


    EF2 Module d'approfondissement

    UF2

    EF2 Engagement étudiant

    UF2

    EF3 Engagement étudiant

    UF3


    »


  • A l'annexe V de l'arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation » sont ajoutées les lignes suivantes :
    «


    Épreuve EF1 : Langue vivante étrangère 2

    UF1

    Épreuve EF1 : Langue vivante étrangère facultative

    UF1

    Épreuve EF2 : Arts appliqués

    UF2

    Épreuve EF3 : Engagement étudiant

    UF3

    Épreuve EF2 : Engagement étudiant

    UF2


    »


  • A l'annexe V de l'arrêté du 11 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management économique de la construction », la dernière ligne est remplacée par la ligne suivante :
    «


    Epreuve facultative engagement étudiant

    UF2

    Epreuve facultative engagement étudiant

    UF2


    »


  • A l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure » sont ajoutées les lignes suivantes :
    «


    EF1-Langue vivante 2

    UF1

    EF1-Langue vivante

    UF1

    EF2-Engagement étudiant

    UF2

    EF2-Engagement étudiant

    UF2


    »


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
Retourner en haut de la page