Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026

Version INITIALE

NOR : MENH2230846D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/MENH2230846D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1687/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre des années 2023 à 2026, dans les académies qui connaissent des difficultés particulières de recrutement, peuvent être recrutés par la voie de concours internes exceptionnels selon les modalités fixées par le présent décret :
1° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, des professeurs des écoles ;
2° Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions de l'article R. 914-19-3 du code de l'éducation, des maîtres des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.