Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023
NOR : IOMS2235051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/IOMS2235051A/jo/article_2
Texte n°18