Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023

NOR : IOMS2235051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/IOMS2235051A/jo/texte
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
Texte n° 18
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Version initiale


Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2023 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2023 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2023, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


      Périodes
      Dates
      Régions administratives concernées

      Nouvel an
      Dimanche 1er janvier 2023
      National

      Lundi 2 janvier
      National

      Vacances d'hiver 2023
      Samedi 4 février
      Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 11 février
      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 17 février
      Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

      Samedi 18 février
      Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

      Vendredi 24 février
      Île-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 25 février
      Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 4 mars
      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vacances de printemps, Pâques, 1er et 8 mai 2023
      Vendredi 7 avril
      Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Samedi 8 avril
      National

      Lundi 10 avril
      National

      Vendredi 21 avril
      Île-de-France

      Samedi 22 avril
      Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 28 avril
      Île-de-France

      Samedi 29 avril
      Île-de-France

      Lundi 1er mai
      Île-de-France

      Vendredi 5 mai
      Île-de-France

      Lundi 8 mai
      Île-de-France

      Ascension 2023
      Mercredi 17 mai
      National

      Jeudi 18 mai
      National

      Dimanche 21 mai
      National

      Pentecôte 2023
      Vendredi 26 mai
      National

      Samedi 27 mai
      National

      Lundi 29 mai
      National

      Vacances d'été 2023
      Vendredi 30 juin
      National

      Samedi 1er juillet
      National

      Vendredi 7 juillet
      National

      Samedi 8 juillet
      National

      Dimanche 9 juillet
      National

      Jeudi 13 juillet
      Île-de-France

      Vendredi 14 juillet
      Île-de-France, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Normandie

      Samedi 15 juillet
      National

      Dimanche 16 juillet
      National

      Vendredi 21 juillet
      National

      Samedi 22 juillet
      National

      Vendredi 28 juillet
      Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Normandie

      Samedi 29 juillet
      National

      Vendredi 4 août
      National

      Samedi 5 août
      National

      Dimanche 6 août
      National

      Lundi 7 août
      Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Vendredi 11 août
      Île-de-France, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Samedi 12 août
      National

      Dimanche 13 août
      Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes

      Mercredi 16 août
      Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 18 août
      National

      Samedi 19 août
      National

      Dimanche 20 août
      National

      Vendredi 25 août
      National

      Samedi 26 août
      National

      Dimanche 27 août
      Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Lundi 28 août
      Île-de-France

      Vendredi 1er septembre
      National

      Samedi 2 septembre
      National

      Vacances de la Toussaint 2023
      Vendredi 20 octobre
      Île-de-France

      Samedi 21 octobre
      Île-de-France

      Vendredi 27 octobre
      Île-de-France

      Samedi 28 octobre
      Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Hauts de France

      Mercredi 1er novembre
      Île-de-France

      Vendredi 3 novembre
      Île-de-France

      Samedi 4 novembre
      Île-de-France

      Vacances de Noël 2023
      Jeudi 22 décembre
      Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Vendredi 23 décembre
      Île-de-France

      Mardi 26 décembre
      Île-de-France

      Mardi 30 décembre
      Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

      Nouvel an 2024
      Lundi 1er janvier 2024
      National


Fait le 27 décembre 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi

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